Signaler un abus

bibou1324 10 janvier 2014 15:32

Le Conseil d’État ... Je ne savais pas ce que c’était, je me suis renseigné. Son rôle est multiple :

Examiner les projets de loi
Juger les excès de pouvoir
Juger les contentieux aux élections
Donner son avis sur « une question de droit nouvelle, présentant une difficulté sérieuse et se posant dans de nombreux litiges »

Nous ne sommes dans aucun des cas ci dessus. Le conseil d’état IMPOSE son avis. Ce qu’il n’a absolument pas le droit de faire, il n’a pas le pouvoir d’interdire un spectacle.

Lire le commentaire dans son contexte

Répondre Signaler un abus

7 derniers jours

Articles les plus lus

« On leur pisse dessus » : le vrai visage de Raphaël Glucksmann
Pompe à chaleur ou pompe à fric ?
Dents cassées et main arrachée : des enfants faisant la guerre à la police ! Il faut assumer !
Rassemblement National : Le Pen va « débrancher » Bardella
Thanksgiving : quand la survie des colons puritains anglais mena au génocide des Amérindiens
« Au nom d’Allah, on les tue » : ces paroles que nous ne devrions plus banaliser
Affaire SOS Donbass, la punition des opposants
Macron, ne rigole plus !
Comment la décennie de Macron au pouvoir a fait de la France le maillon faible de l’Europe ?
Blocus des lycées : une répression brutale et inquiétante