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Loi anti-Dieudonné ou coup d’Etat administratif ?

Est-il faux de d croire que ce qui vient de se passer n’est qu’un épisode médiatico-judiciaire de plus, et qu’en aucune façon nos libertés se sont vu réduites par une seule ordonance, par un seul juge administratif, en 1h30 ?

Voici une analyse de la motivation du juge Stirn. Reste à savoir s’il s’agit d’une mesure exceptionnelle qui fera ou pas jurisprudence ? En lien, le jugement du TA de Nantes (pour info) et l’ordonnance du 9 janvier 2014.

Extrait de l’ordonnance du Conseil d’Etat , point 6 :

"Considérant que la réalité et la gravité des risques de troubles à l’ordre public mentionnés par l’arrêté litigieux sont établis tant par les pièces du dossier que par les échanges tenus au cours de l’audience publique ; qu’au regard du spectacle prévu, tel qu’il a été annoncé et programmé, les allégations selon lesquelles les propos pénalement répréhensibles et de nature à mettre en cause la cohésion nationale relevés lors des séances tenues à Paris ne seraient pas repris à Nantes ne suffisent pas pour écarter le risque sérieux que soient de nouveau portées de graves atteintes au respect des valeurs et principes, notamment de dignité de la personne humaine, consacrés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et par la $tradition républicaine  ; qu’il appartient en outre à l’autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient commises ; qu’ainsi, en se fondant sur les risques que le spectacle projeté représentait pour l’ordre public et sur la méconnaissance des principes au respect desquels il incombe aux autorités de l’Etat de veiller, le préfet de la Loire-Atlantique n’a pas commis, dans l’exercice de ses pouvoirs de police administrative, d’illégalité grave et manifeste ;"

1. Le juge ne s’embarasse pas de preuves pour démontrer que le contenu de ces pieces du dossier établissent bien la réalité et la gravité des risques de troubles à l’ordre public. Or, aucun trouble n’a jamais été constaté ! La réalité dément les affirmations de Mr Stirn. Le juge ne fait que reprendre les énoncés accusatoires de Mr Valls. En somme, il y a bien risque de trouble puisque Mr Valls le dit !

2.  Mr Stirn ne montre pas comment un artiste comique peut remettre en cause la cohésion nationale. La disproportion du danger ressemble à une théorie du complot.

3.  Ensuite, "’au regard du spectacle prévu", cet arrêt introduit l’interdiction préventif, Ce qui est contraire au droit car arbitraire. On ne peut pas être jugé pour des actes qu’on n’a pas commis. On ne peut pas interdire sur des soupçons de « risque sérieux » que 15 jugements précédents démentent. Sinon, les prisonniers risquent de ne jamais être libérés en raison de risque sérieux de récidive et les récidivistes ayant purgé leur peine, emprisonnés à vie ! N’importe quel citoyen qu’on soupçonne peut être condamné.

4. Invoquer le respect des valeurs et des traditions est entaché de nullité car la justice repose sur des droits et des devoirs codifiés, des lois, et non pas sur des valeurs, qui sont d’ordres morales, personnelles, elles s’opposent selon les opinions, les modes de vie. Les valeurs et les traditions de la République appartiennent au discours politiciens, elles sont arbitraires et changeantes. Un juge ne peut juger selon ses valeurs personnels. Les valeurs de Ferry sur les civilisations sont aujourd’hui condamnées.

5. « Faire ainsi référence à la Déclaration des droits de l’homme [comme le fait le Conseil d’Etat] est un anachronisme, la notion de dignité humaine ne figure pas dans la déclaration de 1789  », rappelle Serge Slama, maître de conférences en droit public à l’université d’Evry Anachronisme ?! Point de pusillanimité. Cet homme a ouvertement menti pour casser la décision du Tribunal administratif de Nantes.

6. Enfin, le même juge qui invente le jugement préventif en raison des condamnations passées de Dieudonné s’asseoit sur ce qu’il vient d’inventer en ne prenant pas en considération l’absence de troubles à l’ordre public de toutes les représentations passées de Dieudonné.

Par ce coup d’Etat administratif, l’exécutif socialiste vient d’être pris à son propre piège. Soit aucune organisation de magistrat ne se lèvera pour combattre cette imposture anti-judiciaire, et alors n’importe qui pourra être arrêté pour ses opinions ou pour blasphème (dignité humaine non respectée). Soit, il s’agit d’une loi sur mesure contre Dieudonné et dans ce cas-là, la justice aura démontré son « deux poids deux mesures » à tous les Français, qui n’accepteront plus les décisions d’une institution, à l’opposé de la justesse et de l’équilibre.

Nos libertés fondamentales à tous, par ce coup d’Etat administratif, ne sont plus garanties. Et si certains magistrats réussissent à déjouer ce coup d’Etat administratif, il faudra à l’avenir faire en sorte qu’aucun juge puisse disposer seul d’un de tel pouvoir sans que l’on ait la possibilité de le démettre, en cas d’infraction grave et manifeste à la législation. Une première mesure serait qu’au moins deux juges administratifs sur les 17 soient tirés au sort pour se prononcer en référé, la deuxième mesure, que les avocats soient présents, troisième mesure, que les juges du CE délibèrent en tout sérénité dans un délai minimum de 2 jours et maximum de 7 jours.