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Matthieu Vasseur
13 janvier 2014 12:55
Le Conseil Constitutionnel ne cesse de reclamer a cors et a cri d’etre saisi de la Loi Gayssot, et a vivement critique le raisonnement specieux par lequel la Cour de Cassation lui a refuse cette saisine : Cf. le paragraphe Liberté d’expression et de communication« http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-du-conseil/cahier-n-29/travaux-de-l-observatoire-de-jurisprudence-constitutionnelle.52736.html.
Le Conseil Consitutionnel ne peut s’autosaisir d’une loi. Si la decision ci-dessus consacre, en creux, l’inconstitutionnalite de la Loi Gayssot, celle-ci ne peut neanmoins etre invalidee par le CC, puisque le corps politique et la Cour de Cassation font »mur" contre la saisine par la CC.
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