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Senatus populusque (Courouve) 13 janvier 2014 22:40

La décision sur la loi Boyer - génocide arménien dit seulement ;

« Article 1er.- La loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi est contraire à la Constitution. »

Donc cette décision du Conseil constitutionnel ne concerne que cette seule loi, et non la constestation de l’existence d’autres prétendus génocides.

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