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psynom 23 janvier 2014 19:19

Très Grosso-modo, la loi pour la confiance dans l’économie numériques prévoit que ce soient vous et moi, tout le monde les ’censeurs’...

Les fournisseurs de ’moyens de communications’ devront seulement supprimer les contenus illicites quand ils en auront connaissance. Il devront pour cela « mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance ce type de données... » c’est à dire «  l’apologie des crimes contre l’humanité, de l’incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, de l’incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine » ainsi que les contenus protégés par la propriété intellectuelle...

Le projet de loi « pour l’égalité entre les femmes et les hommes » rajoute, à cette loi, les contenus incitant «  , à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap,  »

Mais, M. Vals n’en restera pas là. Il a dit dans son intervention de cet après-midi qu’il préparait un plan d’action pour ’’renforcer l’arsenal juridique’’ qui sera finalisé avant la fin du trimestre.

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