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La cour de cassation se réunira pour mon affaire pour la 3° fois le 1° avril 2014. Ce n’est pas une blague !
Sinon, j’ai fait exactement ce qu’il convient de faire quand la cour de cassation casse un arrêt de cour d’appel pour violation de la loi.
La cour de cassation me renvoie devant une nouvelle cour d’appel qui juge à nouveau (bien ou mal).
Si je n’ai pas satisfaction en dépité des cassations, je retourne devant la cour de cassation, jusqu’à ce qu’ils fassent une assemblée plénière qui s’imposera alors aux juges de cours d’appel.
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