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Spartacus
7 juillet 2014 14:38
Les indemnités sont toujours payées par la partie mise en cause.
Dans le cas de Tapie c’est la Banque LCL.
Dans le cas de Machin c’est l’état.
Parfois dans le cas d’un mis en cause insolvable ou disparu c’est un fond d’indemnisation des victimes qui se substitue.
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