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Pere Plexe
17 juillet 2014 20:54
- Non il n’y a pas vice de procédure
-Oui le procès aurait sans doute pu avoir lien en métropole.Encore aurait il fallu le demander !
-Non le jugement n’est pas extraordinairement sévère.(sauf au niveau des dommages et intérêts).Ce sont les jugements pour de tels faits qui habituellement sont extrêmement cléments.
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