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Rensk 19 septembre 2014 09:34

1ère instance = un juge
2ème instance = 3 juges
3ème instance (le tribunal fédéral) = c’est selon la procédure mais ici par exemple concernant les impôts c’est 6 juges + greffière

MM. et Mme les Juges fédéraux Zünd, Président, Aubry, Girardin, Donzallaz, Stadelmann et Kneubühler. Greffière : Mme Vuadens.

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