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Antoine 16 novembre 2014 14:37

sauf qu’une hypothèque (en l’occurrence en général un privilège de prêteur de deniers) n’est que le droit de passer avant les autres créanciers lors de la distribution du prix après une saisie ou une vente amiable si les circonstances le permettent. La banque ne récupère que très rarement le bien car cela ne l’intéresse généralement pas : c’est possible si elle a été subrogée dans le privilège du vendeur pour faire jouer l’action résolutoire, solution très peu utilisée en pratique.



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