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Baasiste 2
20 décembre 2014 01:02
Loi du 9 décembre 1905 - Article 28
Il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou exposition.
la crèche est autorisé.
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