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izarn
30 décembre 2014 11:02
Je précise que l’article 1396 se refère à l’article 232 :
-Dans les communes mentionnées au I de l’article 232
C’est à dire d’une taxe sur les logements vacants. C’est la suite logique. Merci les Verts !
Vous vous etes bien fait entuber, hein ?
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