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dithercarmar 9 janvier 2015 18:50
dithercarmar

titi


 <<mais un problème d’arsenal juridique.>>

Un problème ? Vous allez avoir des sueurs glacées.

[1] « Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale », Journal officiel de la République française n°0294 du 19 décembre 2013, page 20570.

[4] « Loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, Journal officiel de la République française, Version consolidée au 01 mai 2012.

[5] La loi dite « LOPSI 2 », Loi d’Orientation et de Programmation pour la performance de la Sécurité Intérieure, fait suite à « LOPSI 1 »

Et vous pouvez pleurer.VIVE LA FRANCE.

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