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Mmarvinbear
29 mai 2015 02:09
@ZenZoe
En France, il y a un principe de Droit qui est fondamental : on ne peut pas transférer une faute ou un crime sur une autre personne. Chacun est responsable de son propre comportement, exception faite pour les personnes mentalement atteintes et les mineurs de moins de 13 ans.
Ce qui fait que pénalement, les conséquences d’ une naissance par GPA ne peuvent pas être reprochées à un enfant.
Ce qui est normal : personne n’a choisi de naître ni même les circonstances de sa naissance. Vouloir dénier à un enfant ses droits de citoyen français est une violation flagrante de ce principe.
De plus, nier la nationalité française de l’enfant constitue bel et bien une négation de ses droits et une atteinte grave à ses intérêts : s’il n’est pas reconnu comme français, il n’est pas reconnu comme ayant droit à la couverture maladie et sa scolarité s’en trouve aussi compliquée. L’enfant n’a pas non plus droit à certaines allocations réservées aux nationaux si le cas se présente. Bref, nous avons là une attaque en règle contre son intérêt.
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