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Samson 8 août 2015 18:03
Samson

« ... l’abrogation de la loi Debré de 1959 »
Désolé de ne pas suivre : quelqu’un pourrait-il éclairer ma lanterne ?
En quoi consiste la loi Debré de 1959 et pourquoi contrevient-elle aux principes défendus par la loi de 1905 ?
Merci ! smiley



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