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jymb
31 octobre 2015 16:44
Effectivement, il n’est pas question de dépendre d’une décision unipersonnelle, par nature, faillible
Nécessité au minimum d’une réunion de service et d’une réunion médico familiale, confrontée aux volontées préalables éventuelles archivées, écrites par le patient.
Quant à la radiation, elle est susceptible d’appel (suspensif) au Conseil National de l’Ordre, puis en Conseil d’Etat
Peut-on laisser en liberté d’exercice un soignant qui prend seul de telles décisions ?
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