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SUR TSA QUOTIDIEN
Pression à la dissolution des CCAS dans les petites communes ?
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L’Unccas vit mal la succession de mesures qui s’abat actuellement sur les CCAS. Certains maires ont reçu des courriers de préfet les informant de la possibilité de dissoudre leur CCAS en application de la loi NOTRe. Si l’organisation dénonce cet excès de zèle, elle reproche surtout un manque de réflexion générale sur le devenir de l’action sociale de proximité.
« La loi [...] du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République [loi NOTRe] vient modifier, par son article 79, l’article L. 123-4 du code de l’action sociale et des familles. Les centres communaux d’action sociale (CCAS) deviennent facultatifs dans les communes de moins de 1 500 habitants et leur dissolution est possible par délibération du conseil municipal indiquant une prise d’effet au 31 décembre 2015 (annualité budgétaire). Ainsi, les missions du CCAS seront assurées soit directement par la commune, soit transférées au centre intercommunal d’action sociale » : ces quelques mots que le préfet de Haute-Saône a adressés par courrier du 29 septembre aux maires du territoire ont fortement irrité l’Unccas (Union nationale des CCAS et CIAS).
Incitation à dissoudre
L’idée était dans l’air du temps depuis un moment et la loi NOTRe l’a fait : rendre facultative la création de CCAS dans les plus petites communes. Selon les parlementaires, « 98 % des CCAS seraient inactifs ou très peu actifs dans des communes de moins de 1 500 habitants ». La législation colle donc mieux désormais à la réalité. « Mais attention, l’objet de cette loi ce n’est pas la dissolution ! », soutient Benoit Calmels, le délégué général de l’Unccas, au lendemain du bureau national qui s’est réuni le 14 octobre. En effet, ce courrier du préfet de Haute-Saône n’est pas une initiative isolée. Depuis une quinzaine de jours, les maires des petites communes reçoivent des missives de leur préfet, les incitant à dissoudre leur CCAS d’ici la fin de l’année 2015.
Pas de directive ministérielle
« Nous comprenons que c’est difficile dans les communes de moins de 1 500 habitants, consent Benoit Calmels, mais là nous sommes en présence d’une interprétation large de la loi NOTRe par les préfets ». « Six communes ont d’ores et déjà dissous leur CCAS et de nombreux maires l’ont pris comme une injonction de le faire avant fin 2015 », relate B. Calmels, qui rappelle qu’il ne s’agit que d’une simple faculté. Mais alors cet excès de zèle résulte-t-il de consignes venues d’en haut ? « A priori non, dans les cabinets ministériels on nous assure qu’aucune directive n’a été donnée en ce sens », rapporte le délégué général. Les raisons pourraient être bien plus prosaïques : « Cette échéance du 31 décembre est à relier au contexte de l’annualité budgétaire », explique le responsable de l’Unccas, pour qui ce mauvais coup pourrait provenir des comptables publics. Ceux-ci ne cesseraient de réclamer la suppression des CCAS à cause de la charge de travail que représente un budget annexe. La loi NOTRe offrirait ainsi l’occasion d’alléger l’activité des agents chargés des finances publiques. « Nos élus sont extrêmement agacés que des techniciens cherchent à devancer la volonté politique », témoigne Benoit Calmels.
Mesures en cascade