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@smilodon
C’est justement là que se situe tout le problème. Comme je ne cesse de le répéter, on écrit énormément de textes de lois (décrets, arrêtés, etc.) sans au préalable définir de façon PRÉCISE la totalité des mots sensibles employés dans ces textes. On trouve souvent des rappels de définitions en tête de ces textes, mais pas toujours pour la totalité de ces mots sensibles employés. Ce qui induit de nombreuses confusions dans les textes et ouvre la porte à d’innombrables interprétations toutes aussi différentes les unes que les autres.
Tant qu’il n’y a pas une définition précise et invariable d’un texte à un autre du terme « étranger » en tête de ces textes je resterai résolument contre. Parce que cela signifie qu’on pourra ensuite y inclure (ou exclure) n’importe qui au gré des motivations dans les textes.
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