Signaler un abus
Pere Plexe
16 décembre 2015 21:40
cette loi existe c’est la Loi Carle du nom de son auteur.(UMP/LR)
c’est effectivement la loi 2009-1312 du 28 octobre 2009
7 derniers jours
Articles les plus lus
- Le 17 octobre n’est pas octobre 17
- Ce dimanche 25 octobre 2026 à 3 heures du matin : changement d’heure !
- Trump va-t-il frapper à nouveau l’Iran ?
- Rien ne vient de rien, encore faut-il être capable de son analyse et ne pas se cacher derrière les casseurs
- Natacha Polony : reconstruire la France sans sortir du capitalisme, « une mission impossible »
- Automobile : la haute trahison de l’UE sur la Chine
- « IN NOMINE ORDINIS » contre Bismillah, c’est les ténèbres !
- Le crépuscule de l’odieux
- Condamnez-vous les violences ?
- Le sort de l’Ukraine pourrait se décider sans elle
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération