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Pere Plexe
28 décembre 2015 18:55
cette salle de prière n’a aucune existence légale, elle était illégale
Citez donc à quelle loi cette salle contrevient.
Je vous met au défi de trouver.
Les édifices du culte acquis ou construits après 1905 sont la propriété des seules personnes privées ou associations qui les ont acquis ou construits.Et ne sont pas soumis à une législation spécifique.
D’autres infos ici
En revanche sa destruction est elle clairement illégal !
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