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Renaud Bouchard 11 février 2016 09:22
Renaud Bouchard

@Nicole CHEVERNEY
Bonjour Madame,
Vous me posez une « colle » à laquelle, pour dire les choses très franchement, je n’ai pas encore trouvé de réponse significative !La question est intéressante.

Une correction s’impose en premier lieu : il semblerait que ce ne soit pas la Gendarmerie mais plutôt des forces de police qui ont procédé à l’arrestation du général Piquemal.

Celui-ci, quels que soient ses états de service et sa position hors cadre actif (il est en 2è section), n’était à Calais qu’en tant que simple citoyen, comme vous et moi, et donc prié de ne pas participer à une manifestation si celle-ci était préalablement interdite, ou, dans le cas contraire, de se disperser une fois l’ordre donné en ce sens.

Un début de réponse à votre question peut-être trouvé dans l’interrogation que vous formulez à propos de savoir si l’autorité du ministre de la défense s’imposait à lui. La réponse est positive dans la mesure où le fait qu’il soit en 2è section, i.e. hors des cadres actifs -, fait de lui un réserviste susceptible de reprendre du service actif pour peu qu’il en reçoive l’ordre.

Pour le reste, une réponse plus précise réside dans les dispositions de l’article 15 de la Constitution qui fait du Président de la République « le chef des armées » et l’article 13 qui lui donne l’autorité pour « nommer aux emplois civils et militaires de la nation », sans compter les dispositions propres à l’usage de l’article 16.Il peut tout, voit tout, décide de tout.Voyez en ce sens l’intéressante notice ci-après : Samy COHEN, « Le Président chef des armées », Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°58, 58 - La France en guerre, p.33-40. Consulté le 2016-02-11 09:15:15 . URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/Le-President-chef-des-armees.html

Cordialement,
Renaud Bouchard

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