@BA
Bonsoir et merci pour cette très intéressante contribution.
http://www.lemonde.fr/panama-papers/article/2016/04/06/panama-papers-le-patron-de-la-societe-generale-peut-il-etre-poursuivi-pour-faux-temoignage_4897190_4890278.html
La Société générale annonce, dans un communiqué diffusé lundi, qu’elle « confirme les propos tenus en 2012 devant la commission d’enquête du Sénat » :
« A la date de la commission d’enquête du
Sénat, nous confirmons que Société générale ne détenait plus directement
ou indirectement aucune implantation en activité dans les ETNC [Etats
et territoires non coopératifs]. Les structures auxquelles il est fait
référence dans les médias ne sont pas détenues par la Société générale mais par des clients. »
Comme l’explique le site du Sénat,
d’éventuelles poursuites judiciaires peuvent être exercées « à
la requête du président de la commission » ou, quand le
rapport de la commission d’enquête a été publié et qu’elle
n’a plus d’existence, « à la requête du bureau du
Sénat ».
La seule question qui importe en réalité est de savoir si, le cas échéant, le Parquet décide ou non de poursuivre. Et rien ne garantit la suite...