@Ar zen
Vous confondez et mélangez
tout et tout est faux et illégale juridiquement
1,,Un Traités = convention
faite ENTRE État
2,,, Institution
= lois fondamentales qui définissent et régissent les devoirs
et les droits
des citoyens et
du gouvernement au sens de pouvoir OK / ou au sens convention
d’Élément ??
Des lors l’UE
que je sache n’est point un État FEDERAL qui dicte ses lois sur des pays
Nationaux et
souverain a un autre ETAT en suprématie en + des lois nationale
déjà en place et en vigueurs !!mais une simple délégation
Or en droit
juridique un ETAT SOUVERAIN ne peut déléguer sa
souveraineté ’soit sont indépendance
sa liberté et
sont autonomie Constitutionnelle a une association de droit
commun
de relégation
commerciale qui n’est point de son ressort et compétence
UE c’est
quoi ?? UN ETAT ?? UN EMPIRE ??t pour être
une suprématie
c’est quoi ??
une escroquerie oui Tout simplement et une cachette de traites a leurs Nations
Pour hte
trahison de la part des élus des pays qui la comportent