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César Castique
30 juin 2016 12:03
@ZenZoe
« ... mais à la base ce sont bien les chefs d’état et les gouvernements nationaux les responsables de la pétaudière. »
On se demande pourquoi et comment.
— Le Conseil européen (chefs d’Etats ou de gouvernements) suggère et oriente,
— la Commission européenne légifère, à la limite du texte bloqué, dans le plus grand secret (art. 9 du règlement intérieur de la Commission*),
— et la décision finale revient au Conseil de l’Union européenne ( 27 ministres désormais, en charge du sujet concerné - agriculture, intérieur, énergie, économie, communications, culture, justice, enseignement, etc., etc., etc.), dont la marge de manoeuvre est pour ainsi dire nulle en raison de l’unanimité requise au moment du vote.¨*
* « Les réunions de la commission ne sont pas publiques. Les débats sont confidentiels. » Les contrevenants sont démis d’office et déchus de tous leurs droits, y compris, naturellement, leur très confortable retraite.
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