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Vipère
1er juillet 2016 20:38
@gimo
Le traité de Lisbonne prévoit en cas de sortie unilatérale, conformément à l’article 50, un accord non pas à l’unanimité des 27 Etats Nations, mais à la « PROPORTIONNELLE QUALIFIEE » voir traité de Lisbonne ci-dessus.
Et je me demande dans quelle mesure un référendum citoyen de plus d’un million de signataires, n’est pas supérieur au droit européen, notamment aux conditions de l’article 50, précisant les modalités de sortie ?
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