• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Signaler un abus

sls0 7 juillet 2016 03:49
sls0

@AlexandreC
Pour éviter toutes prolongations de disputes stériles, c’est moi qui ai signalé qu’il y avait un numéro de téléphone d’un tiers sans son consentement.

Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, je ne crois pas que ça intéresse Agoravox de payer 45.000€ d’amende et/ou l’interdiction, à titre définitif ou pour une durée de cinq ans au plus, d’exercer directement ou indirectement l’activité professionnelle ou sociale dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de laquelle l’infraction a été commise pour atteinte à la vie privé.



Palmarès