@Ronny
« Il suffit d’aller lire le rapport de l’Assemblée... » En effet, et je vous incite à le faire. Mais ne vous arrêtez pas au tome 1, car ce dont on parle se situe dans le tome 2, comme je le précise déjà dans l’article : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-enq/r3922-t2.asp
Bonne lecture !