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@maQiavel (& fergus)
Ben.....pas si sur !!!
« Article 24 Modifié par Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 art. 20, art. 22 (JORF 31 décembre 2004). »
...
Ceux qui, par l’un des moyens énoncés à l’article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement....
Et, en payant ces amendes d’un tiers (pour son crime/infraction commis) c’est bien ce qu’il fait (l’incitation)
http://www.lexinter.net/lois/provocation_aux_crimes_et_delits.htm
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