Signaler un abus
Jean-Louis Lascoux
29 novembre 2016 20:55
@Vipère
La médiation ne peut être imposée unilatéralement sinon c’est la porte ouverte à tous les abus. C’est vrai. Mais regardez bien qu’une procédure judiciaire provoque une situation similaire. Il convient donc que le demandeur prenne en charge les coûts initiaux de la médiation et la partie appelée peut être en droit de demander la preuve de cette prise en charge, ouvrant droit à une visibilité sur la rémunération du médiateur.
Mais la médiation peut être un droit, ce qu’elle n’est pas pour le moment. Ce droit n’implique pas l’exercice d’un abus. C’est pourquoi le système judiciaire reste un moyen contraignant qui peut permettre de réguler la médiation, en cas de besoin. Dans ce cas, on n’en est pas là. La médiation pourrait être mise en place
7 derniers jours
Articles les plus lus
- Pourquoi des milliers de lycéens manifestent en France ?
- Comment l’usure et les crises mondiales dessinent l’inévitable compromis en Ukraine (2027-2028)
- Poutine s’attaque même aux livres scolaires...
- Ah ! ! ! Ces jeunes qui brûlent des poubelles
- Affaire Bardella
- Zelensky tente de provoquer un conflit entre les deux Corées
- R.N...F.N., rien n’a changé !
- Coup de maître au Louvre : quand un simple vitrier italien a fait de la Joconde l’icône absolue de la planète
- La notion de l’État profond : concept simpliste ou complexité réelle ?
- Estonie : la chasse à la langue russe bute sur le réel !
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération