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Ar zen 3 février 2017 12:08
Legestr glaz

@Tythan

Le président de la République en France est « le garant du respect des traités ». C’est l’article 5 de la constitution française !

Le président élu en France en 2017 appliquera donc les traités signés par la France. Si quelqu’un souhaite, comme vous l’écrivez « renégocier » le contenu des traités, il le fera comme cela est prévu dans ceux ci à savoir par le biais de l’article 48 du TUE. Pas autrement Tythan. A moins que vous m’exposiez par quel tour de passe-passe, NDA pourrait renégocier. Je suis vraiment intrigué mais vous allez lever ce doute, n’est-pas ? 

Vous savez, cet article 48 qui requiert la double unanimité. Une première unanimité du conseil européen et une seconde unanimité lorsque les 26 autres peuples de l’UE seront amenés à « ratifier » ces nouveaux traités, après des années et des années de négocations, qui, d’ailleurs, n’auront aucune chance d’aboutir. 

Alors ma question est la suivante Tythan : "NDA a t-il l’intention de violer la constitution française et de ne pas être le garant du respect des traités ? Pouvez vous me le dire ? 

Pour l’article 48 du TUE je vous renvoie à cette analyse qui vous semblez ignorer.

http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/la-renegociation-des-traites-182990
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