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phan
11 février 2017 18:49
@marceau
En 1999, la France a déjà été condamnée par la CEDH pour actes de torture commis sur une personne gardée à vue qui avait subi de nombreuses violences, dont des sévices sexuels au moyen d’une matraque. Dans cette affaire, la Cour avait estimé que la gravité et la cruauté des actes de violence commis sur le requérant avaient entraîné des douleurs et des souffrances aiguës pouvant être qualifiées de torture.
Ce qui s’est passé à Aulnay-Sous-Bois n’est pas sans rappeler une autre affaire à propos de laquelle une audience s’est tenue il y a quelques jours devant le tribunal de Bobigny. Un policier municipal de Drancy comparaissait alors pour violences volontaires avec arme, pour des faits similaires. Alexandre, alors âgé de 28 ans, affirme avoir subis des violences sexuelles lors de son interpellation en octobre 2015 . Le Procureur a requis 6 mois de prison avec sursis dans cette affaire. Le délibéré sera rendu le 20 février 2017.
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