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@marceau
Viol ou acte de barbarie ? C’est au juge de décider !
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Rappelons que selon l’article 222-23 du code pénal « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol ».
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Le crime de torture et actes de barbarie constitue une qualification parfaitement applicable à de tels faits, et il est réprimé de façon tout aussi sévère que le viol, à savoir quinze années de réclusion criminelle, portées à vingt ans par le biais de certaines circonstances aggravantes - au nombre desquelles figure la qualité de personne dépositaire de l’autorité publique agissant dans le cadre de ses fonctions.
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