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@Taverne
A savoir que cet article 38 précise bien qu’il doit dabord demander l’autorisation d’utiliser l’ordonnance pour mettre en place son programme.
Donc si le parlement rejette l’autorisation il ne pourra pas l’utiliser.
Pour le 49.3 il y a aussi un garde fou, mais faudrait que je relise l’article correspondant pour redonner le détail qui permet de refuser un 49.3.
Par contre Taverne, je ne suis pas Lepéniste, mais que le FN subventionne DAESH c’est un peu gros quand même non ?
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