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sinonquoi
18 juillet 2017 22:02
@Gérard Faure-Kapper
Merci pour vos articles instructifs.
Par contre, le juge n’est pas si indifférent à l’amplitude de l’erreur même si cela n’apparaît directement dans la décision. Je le tiens de la bouche d’un juge qui m’avait indiqué qu’il refusait de casser le contrat lorsque cela ne portait que sur quelques euros par mois. Je lui avais répondu que si la banque appliquait une « petite » erreur à la masse de ses contrats, cela n’était pas si insignifiant.
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