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Gérard Faure-Kapper
18 juillet 2017 23:15
@sinonquoi
Merci pour votre message. Lorsque nous examinons un dossier à l’association, nous déconseillons effectivement d’aller en justice si l’erreur est de peanuts. La jurisprudence a admis que l’erreur doit d’etre d’au moins 0,1%. Néanmoins, un montant peut paraître petit, mais quand il est multiplié par 300 mensualités, ça peut chiffrer. C’est vrai que les juges réagissent intelligemment. et ne font pas dans le systématique.
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