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Gérard Faure-Kapper
14 août 2017 09:39
@Gérard Faure-Kapper
Une cour pénale va bientôt se prononcer sur les commissions d’intervention. J’ai été mis en examen, il y a deux ans, pour avoir fait un article à ce sujet. Dans une affaire particulière, j’ai détaillé les calculs démontrant que les découverts avaient coûté 28.000€ au client et que le TEG était de 41%.
Le Crédit Mutuel d’Abbeville a imprudemment porté plainte pour diffamation. Il m’ont envoyé maître Bernard Vatier, un spécialiste de la démolition contrôlée.
Devant la cour, je devrait donc refaire ma démonstration mathématique. Ainsi, la cour constarera que les calculs sont exact (2 plus 2 faisant 4).
Ainsi, la cour constatera que le TEG est bien usuraire.
J’ai déjà rédigé ma plainte pour « dénonciation calomnieuse ».
L’audience est prévue le 9 novembre 2017 à la 17ème correctionnelle à Paris.
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