Signaler un abus
Mmarvinbear
15 novembre 2017 17:35
@Pere Plexe
Rien n’est simple. Car instaurer une clause de non-consentement automatique dû à l’age, quelqu’il soit, pourrait être considéré comme une atteinte aux droits de la défense d’un accusé par beaucoup de juristes.
Et une telle mesure serait censurée par le CC.
7 derniers jours
Articles les plus lus
- Alors les retraités ? On a voté Macron !
- Les cerises trottinettes contre Didier Raoult
- Macron trace son avenir
- Taxer les très riches : combien la France pourrait réellement gagner ?
- Hostomel : comment un aérodrome de banlieue a brisé la blitzkrieg de Vladimir Poutine
- Retraites et Sécurité sociale : ouvrons enfin une nouvelle assiette de cotisation fondée sur la puissance productive des machines
- Éric Zemmour se moque de F. Hollande : 100 000 exemplaires vendus par Sarah Knafo contre 1300 pour Hollande
- L’Europe transformée en « distributeur de billets » pour l’Ukraine
- Loi contre le voile : le RN s’en prend plein la gueule | ce n’est que le début !
- Le Pape intraitable avec Macron
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération