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Zolko
3 janvier 2018 18:11
Je propose la modification mineure suivante :
ARTICLE 25. « Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est tiré au sort sur la liste électorale (élu au suffrage indirect). Il assure la représentation des citoyens (collectivités territoriales) de la République.
Les indemnités et traitements sont les mêmes que ceux des élus de l’Assemblée Nationale »
c’est simple, c’est clair, c’est Iop.
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