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Cateaufoncel 14 février 2018 23:05

@CN46400

« Un représentant du gouvernement français siège dans la commission de Bruxelles, s’est-il prononcé contre ? »

Il ne peut pas. L’alinéa 2 de l’art. 157 du Traité de Rome est très précis :

« Les membres de la Commission exercent leurs fonctions en pleine indépendance, dans l’intérêt général de la Communauté.

« Dans l’accomplissement de leurs devoirs, ils ne sollicitent ni n’acceptent d’instructions d’aucun gouvernement ni d’aucun organisme.

« Chaque État membre s’engage à respecter ce caractère et à ne pas chercher à influencer les membres de la Commission dans l’exécution de leur tâche. »

Les commissaires européens ne représentent pas leur pays, ils sont soumis au seul « intérêt général de la communauté » - qu’ils définissent eux-mêmes, lors de leurs réunions qui se déroulent huis-clos et qui sont confidentielles - et non à celui de leur pays d’origine.

Tout ça a été admirablement ficelé dès le début, et ça n’a jamais été prévu pour fonctionner démocratiquement. Je pense que 90 % des Français, et autant des autres Européens, n’ont pas la moindre idée des vrais mécanismes du système



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