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Massada
27 février 2018 18:39
@L’apostilleur
d’après les lois internationales, Israël est tout-à-fait fondé à revendiquer sa pleine souveraineté sur Jérusalem et notamment la Vieille Ville.
Le Conseil de la Société des Nations a approuvé les mandats britanniques et français en juillet 1922. Dans le Traité de Lausanne de 1923, la Turquie a renoncé à tous les droits et titres de propriété sur les territoires mentionnés supra.
En Loi internationale, une fois que le titre sur la Palestine a été conféré au peuple juif, il ne peut pas être annulé rétroactivement, comme conséquence de l’introduction de nouveaux principes dans les lois internationales, plusieurs décennies plus tard. De fait, les droits conférés au peuple juif sont protégés par l’article 80 de la Charte de l’ONU. Il conserve intact tous les droits garantis aux Juifs par le Mandat pour la Palestine, même après l’expiration du Mandat, en mai 1948.
En Loi internationale, une fois que le titre sur la Palestine a été conféré au peuple juif, il ne peut pas être annulé rétroactivement, comme conséquence de l’introduction de nouveaux principes dans les lois internationales, plusieurs décennies plus tard. De fait, les droits conférés au peuple juif sont protégés par l’article 80 de la Charte de l’ONU. Il conserve intact tous les droits garantis aux Juifs par le Mandat pour la Palestine, même après l’expiration du Mandat, en mai 1948.
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