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LeDinoBleu 14 avril 2018 20:26
LeDinoBleu

@Ar zen
Je crois, oui : merci pour votre temps.  smiley

Donc, si je comprends bien, un moyen de sortir des traités ou bien de leur désobéir, ce qui revient à peu près au même, serait de modifier la Constitution. Quels seraient les moyens pour ça, en dehors d’un référendum ?



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