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Claude Selva
15 août 2018 11:38
@Gérard Luçon
Je vous remercie pour votre réponse.
Effectivement le fait de supprimer la présomption de non consentement liée à l’âge permet d’abaisser considérablement l’âge auquel l’enfant pourra être perçu en tant que « consentant ». Mais cette notion reliée à l’âge de 5 ans, comment la déterminez-vous ?
Merci
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