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Neptunus
11 septembre 2018 23:37
@BRANSOLES
Un juge qui, probablement, n’a rien compris. Selon La Dépêche, il a validé un arrêté qui garantit au usagers de refuser la transmission des données collectées par le compteur... alors que la CNIL a imposé à Enedis d’avoir l’accord explicite de l’usager pour cela.
La preuve, la CNIL a mis en demeure Direct Energie qui avait un peu forcé la main à ses clients. Les usagers avaient donné leur accord à Enedis car Direct Energie leur avait laissé entendre que c’était obligatoire. Au passage, ce n’était pas Enedis qui était en cause mais bien le fournisseur d’électricité.
Il y a de fortes chances pour que le jugement d’aujourd’hui sera invalidé en appel.
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