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@charlesleter
Je pense que vous vous trompez selon https://www.ch.ch/fr/democratie/droits-politiques/initiative-populaire/quest-ce-quune-initiative-populaire-federale/
"Pas d’initiative législative fédérale
Au niveau fédéral, vous pouvez, par le biais d’une initiative populaire fédérale, demander une modification totale ou partielle de la Constitution mais pas la révision ou l’introduction d’une nouvelle loi fédérale. La demande de modification d’une loi, appelée « initiative législative », est par contre possible dans plusieurs cantons.".
Récemment, les Suisses ont eu à se prononcer sur l’octroi de subventions aux paysans conservant les cornes des vaches.
À noter que c’est une seule personne, au départ, un paysan, qui a lancé cette initiative.
Il s’agissait de mettre dans la constitution un article concernant cette subvention.
Article qui fait plutôt incongru dans une constitution. L’initiateur a expliqué que faute de pouvoir proposer une loi, il proposait une modification de la constitution.
L’initiative a été repoussée, la constitution suisse ne s’occupe donc pas des cornes des vaches.
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