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Daniel PIGNARD
6 novembre 2019 08:52
@denis dedisos
La constitution actuelle dans les ddl de 1789 interdit déjà aux lois de ne pas être largement majoritaires :
ART. 6. — La loi est l’expression de la volonté générale.
Et pourtant, il y a beaucoup de lois qui ne le sont pas en fait. Citons les PV automatiques, la suppression de la peine de mort, l’avortement permis et remboursé, le mariage homo, les lois liberticides, les entrées de noirs musulmans, les impôts et taxes à n’en plus finir, etc…
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