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@ velosolex
« Formidable. La justice vient de donner raison à deux maires qui ont pris des arrêtés anti pesticides….Vive les coquelicots »
En effet, et ça doit donner des boutons à Didier Guillaume et ses potes de la FNSEA car cela donne des décisions contradictoires avec celle de la Cour d’Appel de Rennes dans l’affaire de Langouët.
Attendons l’appel dans les deux cas de Cergy. S’il confirme la Première instance, il y aura conflit. Il faudra donc qu’une décision de la Cour de Cassation établisse rapidement la jurisprudence pour les cas à venir, le Droit ne pouvant être lu de deux manières contradictoires.
En attendant, c’est une excellente nouvelle, n’en déplaise à Christiane Lambert !
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