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@JC_Lavau. A donné ordre aux procureurs... article 227-5 NCP, réprimant les non-représentations d’enfant.
Les articles 226-10 NCP, réprimant les accusations mensongères, et 441-7 NCP réprimant les attestations mensongères, au moins en théorie, sont eux aussi lettre morte. J’aimerais bien habiter en Théorie, parce qu’en Théorie, dit-on, tout va bien. Là aussi, les procureur(e)s et substitut(e)s se gardent soigneusement de faire respecter la loi de la République, loi qui ne joue plus qu’un rôle décoratif. Là aussi, ces délits protégés sont des délits massivement féminins.
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