Tout cela est
manifestement illégal devant l’article 13 des droits de l’homme de 1789 qui est
constitutionnel et qui énonce :
ART. 13. — Pour
l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une
contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre
tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Cet article 13 impose
donc la flat taxe et met hors la loi toutes les taxes très favorables aux
riches.
Exemple
: Soit un riche qui touche 25 000 euros/mois et a un 4x4 qui consomme 180L par
mois soit 275,4 euros.
Et
un pauvre qui touche 1500 euros/mois et a un véhicule qui consomme 84 L par
mois soit 128,52 euros.
Le
riche donne donc 275,4/2.61 = 105,52 euros à la raffinerie et 169,9 euros en
taxe, soit un taux d’imposition sur son salaire de 0,68 %.
Le
pauvre donne donc 128,52/2.61 = 49,24 euros à la raffinerie et 79,3 euros en
taxe, soit un taux d’imposition sur son salaire de 5,28 %.
L’imposition
du pauvre est à 5,28 % de son salaire et celle du riche à 0,68 % de son
salaire.
Les
taxes sont donc des impôts très injustes.