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Daniel PIGNARD
11 août 2020 14:41
@hilarionlefuneste
La justice viole la déclaration de 1789 qui est constitutionnelle :
ART. 10. — "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi." (DDL de 1789)
Chouard n’a en aucun cas troublé l’ordre public et il ne doit donc être inquiété par personne.
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