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Daniel PIGNARD 27 août 2020 13:18
Daniel PIGNARD

@Traroth

Du temps des rois, un enfant en gestation dans le ventre de la reine était considéré comme un enfant non encore né, mais un enfant quand même.

♦ Curateur au ventre, nommé par le conseil de famille pour surveiller une femme veuve enceinte à l’effet d’éviter une suppression de part ou une supposition de part et d’administrer provisoirement la succession du décédé de l’enfant non encore né`` (Cap. 1936) ; cf. Code civil, 1804, art. 393, p. 73.Hugues de Bouville (...) avait été nommé curateur au ventre par le premier conseil qui avait suivi la mort du Hutin (Druon, Loi mâles,1957, p. 25).



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